Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Heaven BZH et de son client dans le cadre de la vente des services supplémentaires en jeu proposés sur les serveurs Heaven BZH. Toute prestation accomplie par l'entreprise Heaven BZH implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande si assujettie. L'entreprise Heaven BZH s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Heaven BZH serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. La somme doit être réglée en totalité avant la livraison du service.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L'entreprise Heaven BZH n'exécutera la prestation de service qu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée électroniquement. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. En cas de services manquants lors de la livraison, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires en joignant la facture et le transmettre : soit par lettre recommandée avec AR, soit par mail électronique à «[email protected]».

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l'entreprise Heaven BZH ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Clause n°9 : Bannissements

Tout bannissement motivé par un non-respect du règlement, une atteinte aux serveurs ou comportements illégaux constatés ne pourra donner suite à aucune demande de remboursement. Toutefois, si après analyse, le bannissement est jugé infondé, Heaven BZH pourra accorder un remboursement total ou partiel, selon son appréciation.